I. MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Bouchara Sacha
Entrepreneur individuel – BF MEDIA
38 Avenue Isola Bella
06400 Cannes – France
SIREN : 878 144 609
TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts
Email : contact@bfmedia.fr
Téléphone : 06 26 79 74 74
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Bouchara Sacha, en qualité d’entrepreneur individuel.
3. Hébergement
Le site est créé et hébergé via la plateforme :
Framer, Inc.
San Francisco, California
United States
Site : https://www.framer.com
4. Objet du site
Le site a pour objet :
La présentation des services proposés par BF MEDIA
La création de sites internet
L’hébergement et la maintenance
La gestion de Google Business Profile
La collecte de demandes d’informations via formulaires
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, visuels, graphismes, structure, code, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
6. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable :
Des omissions
Des inexactitudes
Des interruptions temporaires du site
Des dysfonctionnements de services tiers
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.
I. MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Bouchara Sacha
Entrepreneur individuel – BF MEDIA
38 Avenue Isola Bella
06400 Cannes – France
SIREN : 878 144 609
TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts
Email : contact@bfmedia.fr
Téléphone : 06 26 79 74 74
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Bouchara Sacha, en qualité d’entrepreneur individuel.
3. Hébergement
Le site est créé et hébergé via la plateforme :
Framer, Inc.
San Francisco, California
United States
Site : https://www.framer.com
4. Objet du site
Le site a pour objet :
La présentation des services proposés par BF MEDIA
La création de sites internet
L’hébergement et la maintenance
La gestion de Google Business Profile
La collecte de demandes d’informations via formulaires
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, visuels, graphismes, structure, code, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
6. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable :
Des omissions
Des inexactitudes
Des interruptions temporaires du site
Des dysfonctionnements de services tiers
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.
II. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Bouchara Sacha
BF MEDIA
contact@bfmedia.fr
2. Données collectées
Les données pouvant être collectées sont :
Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Informations transmises via les formulaires
Données techniques nécessaires au fonctionnement du site (adresse IP, type de navigateur)
Les données sont collectées lorsque l’utilisateur :
Remplit un formulaire
Prend rendez-vous
Effectue un paiement
Communique volontairement ses informations
3. Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour :
Répondre aux demandes
Recontacter les prospects
Assurer le suivi commercial
Gérer la relation client
Exécuter les prestations commandées
Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers.
Aucune publicité automatisée ni marketing de masse n’est mis en place.
4. Base légale
Le traitement repose sur :
Le consentement de l’utilisateur
L’exécution d’un contrat
L’intérêt légitime du Prestataire à développer son activité
5. Destinataires des données
Les données sont destinées exclusivement à :
BF MEDIA
La plateforme technique Framer (hébergement)
Les prestataires de paiement sécurisés (notamment Stripe)
6. Transfert hors Union Européenne
Certains prestataires techniques pouvant être situés hors de l’Union européenne, certaines données techniques peuvent faire l’objet d’un transfert.
Dans ce cas, des garanties appropriées (notamment clauses contractuelles types) sont mises en place afin d’assurer un niveau de protection conforme au RGPD.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées :
Jusqu’à 3 ans après le dernier contact pour les prospects
Pendant la durée légale applicable pour les clients
8. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données.
9. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’effacement
Droit d’opposition
Droit à la limitation
Droit à la portabilité
Pour exercer ces droits :
📧 contact@bfmedia.fr
L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
10. Cookies
Le site n’utilise aucun cookie de suivi, de mesure d’audience ou de publicité.
Aucun bandeau cookies n’est requis à ce jour.
Si des cookies venaient à être ajoutés ultérieurement, un dispositif de consentement conforme serait mis en place.
11. Modification
La présente page peut être modifiée à tout moment.
La version applicable est celle publiée à la date de consultation.
II. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Bouchara Sacha
BF MEDIA
contact@bfmedia.fr
2. Données collectées
Les données pouvant être collectées sont :
Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Informations transmises via les formulaires
Données techniques nécessaires au fonctionnement du site (adresse IP, type de navigateur)
Les données sont collectées lorsque l’utilisateur :
Remplit un formulaire
Prend rendez-vous
Effectue un paiement
Communique volontairement ses informations
3. Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour :
Répondre aux demandes
Recontacter les prospects
Assurer le suivi commercial
Gérer la relation client
Exécuter les prestations commandées
Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers.
Aucune publicité automatisée ni marketing de masse n’est mis en place.
4. Base légale
Le traitement repose sur :
Le consentement de l’utilisateur
L’exécution d’un contrat
L’intérêt légitime du Prestataire à développer son activité
5. Destinataires des données
Les données sont destinées exclusivement à :
BF MEDIA
La plateforme technique Framer (hébergement)
Les prestataires de paiement sécurisés (notamment Stripe)
6. Transfert hors Union Européenne
Certains prestataires techniques pouvant être situés hors de l’Union européenne, certaines données techniques peuvent faire l’objet d’un transfert.
Dans ce cas, des garanties appropriées (notamment clauses contractuelles types) sont mises en place afin d’assurer un niveau de protection conforme au RGPD.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées :
Jusqu’à 3 ans après le dernier contact pour les prospects
Pendant la durée légale applicable pour les clients
8. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données.
9. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’effacement
Droit d’opposition
Droit à la limitation
Droit à la portabilité
Pour exercer ces droits :
📧 contact@bfmedia.fr
L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
10. Cookies
Le site n’utilise aucun cookie de suivi, de mesure d’audience ou de publicité.
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Si des cookies venaient à être ajoutés ultérieurement, un dispositif de consentement conforme serait mis en place.
11. Modification
La présente page peut être modifiée à tout moment.
La version applicable est celle publiée à la date de consultation.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Identification du Prestataire
Les présentes Conditions Génales de Vente régissent les prestations fournies par :
Bouchara Sacha
Entrepreneur individuel – BF MEDIA
38 Avenue Isola Bella
06400 Cannes – France
SIREN : 878 144 609
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Email : contact@bfmedia.fr
Téléphone : 06 26 79 74 74
Ci-après dénommé « le Prestataire ».
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de services effectuée par un professionnel (B2B), ci-après dénommé « le Client ».
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, notamment lors :
De la validation d’un paiement en ligne
De la signature d’un devis
De l’acceptation d’un lien de paiement
Ou du démarrage effectif de la prestation
3. Description des services
Le Prestataire propose les services suivants :
3.1 Création de site internet
Conception et mise en ligne d’un site professionnel
Intégration des contenus fournis par le Client
Paramétrage technique initial
3.2 Hébergement et maintenance
Hébergement du site
Maintenance technique
Mises à jour nécessaires au bon fonctionnement
Ces services sont assurés tant que l’abonnement correspondant est actif, le cas échéant.
3.3 Gestion du Google Business Profile
Création ou optimisation de la fiche
Publications et mises à jour
Suivi et gestion selon l’offre souscrite
Le Prestataire n’est pas affilié à Google.
Il n’existe aucun lien contractuel ou capitalistique avec Google.
4. Modalités financières
4.1 Moyens de paiement
Les paiements peuvent être effectués via une plateforme de paiement sécurisée ou par virement bancaire.
Moyens acceptés :
Carte bancaire
Prélèvement SEPA
Virement bancaire
4.2 Formules de paiement
Selon l’offre choisie, le paiement peut prendre la forme :
D’un paiement unique
D’un paiement échelonné
D’un abonnement mensuel
Les abonnements sont reconduits automatiquement jusqu’à résiliation par le Client.
4.3 Frais de mise en place
Certaines offres peuvent inclure des frais de mise en place liés à la création du site internet ou au démarrage des prestations.
Ces frais peuvent :
Être facturés dès le commencement de la prestation
Être intégrés dans une offre spécifique
Être exigés ultérieurement, notamment en cas de demande de transfert complet de propriété du site
Les conditions exactes sont précisées dans l’offre commerciale ou le devis accepté par le Client.
5. Propriété du site
Dans le cadre d’une offre incluant un site internet :
Le site peut être mis à disposition dans le cadre d’un abonnement
Tant que l’intégralité des sommes dues n’est pas réglée, le site demeure la propriété du Prestataire
En cas de résiliation ou d’impayé, l’accès au site peut être suspendu
La propriété complète du site est transférée uniquement après paiement intégral des sommes prévues à cet effet.
6. Délais de réalisation
Le délai indicatif de mise en ligne du site débute à compter de la réception de l’ensemble des éléments nécessaires, notamment :
Textes
Logo
Coordonnées
Accès techniques requis
Tout retard dans la transmission de ces éléments suspend le délai de réalisation.
7. Défaut de paiement
En cas d’impayé total ou partiel :
Le site peut être suspendu
L’hébergement interrompu
La gestion du Google Business Profile arrêtée
Sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée par le Client.
Le Prestataire se réserve le droit d’engager toute procédure de recouvrement nécessaire.
8. Obligation de moyens
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens.
Aucune garantie n’est donnée concernant :
Le positionnement sur les moteurs de recherche
La visibilité en ligne
Le trafic généré
Le chiffre d’affaires du Client
Toute décision d’un service tiers (notamment Google), telle qu’une suspension ou modification de compte, ne saurait engager la responsabilité du Prestataire.
9. Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est strictement limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects tels que :
Perte de chiffre d’affaires
Perte de clients
Perte de données
Préjudice commercial ou d’image
10. Résiliation
Le Client peut résilier un abonnement à tout moment, sauf mention contraire prévue dans l’offre acceptée.
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
Aucun remboursement ne sera effectué pour une période déjà entamée.
11. Force majeure
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de force majeure, notamment :
Panne serveur
Dysfonctionnement de services tiers
Cyberattaque
Décision administrative
Défaillance des réseaux de télécommunication
Catastrophe naturelle
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège du Prestataire.
13. Acceptation des CGV
Les présentes CGV sont réputées acceptées par le Client :
Lors de la validation d’un paiement
Lors de la signature d’un devis
Ou lors du démarrage effectif de la prestation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Identification du Prestataire
Les présentes Conditions Génales de Vente régissent les prestations fournies par :
Bouchara Sacha
Entrepreneur individuel – BF MEDIA
38 Avenue Isola Bella
06400 Cannes – France
SIREN : 878 144 609
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Email : contact@bfmedia.fr
Téléphone : 06 26 79 74 74
Ci-après dénommé « le Prestataire ».
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de services effectuée par un professionnel (B2B), ci-après dénommé « le Client ».
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, notamment lors :
De la validation d’un paiement en ligne
De la signature d’un devis
De l’acceptation d’un lien de paiement
Ou du démarrage effectif de la prestation
3. Description des services
Le Prestataire propose les services suivants :
3.1 Création de site internet
Conception et mise en ligne d’un site professionnel
Intégration des contenus fournis par le Client
Paramétrage technique initial
3.2 Hébergement et maintenance
Hébergement du site
Maintenance technique
Mises à jour nécessaires au bon fonctionnement
Ces services sont assurés tant que l’abonnement correspondant est actif, le cas échéant.
3.3 Gestion du Google Business Profile
Création ou optimisation de la fiche
Publications et mises à jour
Suivi et gestion selon l’offre souscrite
Le Prestataire n’est pas affilié à Google.
Il n’existe aucun lien contractuel ou capitalistique avec Google.
4. Modalités financières
4.1 Moyens de paiement
Les paiements peuvent être effectués via une plateforme de paiement sécurisée ou par virement bancaire.
Moyens acceptés :
Carte bancaire
Prélèvement SEPA
Virement bancaire
4.2 Formules de paiement
Selon l’offre choisie, le paiement peut prendre la forme :
D’un paiement unique
D’un paiement échelonné
D’un abonnement mensuel
Les abonnements sont reconduits automatiquement jusqu’à résiliation par le Client.
4.3 Frais de mise en place
Certaines offres peuvent inclure des frais de mise en place liés à la création du site internet ou au démarrage des prestations.
Ces frais peuvent :
Être facturés dès le commencement de la prestation
Être intégrés dans une offre spécifique
Être exigés ultérieurement, notamment en cas de demande de transfert complet de propriété du site
Les conditions exactes sont précisées dans l’offre commerciale ou le devis accepté par le Client.
5. Propriété du site
Dans le cadre d’une offre incluant un site internet :
Le site peut être mis à disposition dans le cadre d’un abonnement
Tant que l’intégralité des sommes dues n’est pas réglée, le site demeure la propriété du Prestataire
En cas de résiliation ou d’impayé, l’accès au site peut être suspendu
La propriété complète du site est transférée uniquement après paiement intégral des sommes prévues à cet effet.
6. Délais de réalisation
Le délai indicatif de mise en ligne du site débute à compter de la réception de l’ensemble des éléments nécessaires, notamment :
Textes
Logo
Coordonnées
Accès techniques requis
Tout retard dans la transmission de ces éléments suspend le délai de réalisation.
7. Défaut de paiement
En cas d’impayé total ou partiel :
Le site peut être suspendu
L’hébergement interrompu
La gestion du Google Business Profile arrêtée
Sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée par le Client.
Le Prestataire se réserve le droit d’engager toute procédure de recouvrement nécessaire.
8. Obligation de moyens
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens.
Aucune garantie n’est donnée concernant :
Le positionnement sur les moteurs de recherche
La visibilité en ligne
Le trafic généré
Le chiffre d’affaires du Client
Toute décision d’un service tiers (notamment Google), telle qu’une suspension ou modification de compte, ne saurait engager la responsabilité du Prestataire.
9. Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est strictement limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects tels que :
Perte de chiffre d’affaires
Perte de clients
Perte de données
Préjudice commercial ou d’image
10. Résiliation
Le Client peut résilier un abonnement à tout moment, sauf mention contraire prévue dans l’offre acceptée.
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
Aucun remboursement ne sera effectué pour une période déjà entamée.
11. Force majeure
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de force majeure, notamment :
Panne serveur
Dysfonctionnement de services tiers
Cyberattaque
Décision administrative
Défaillance des réseaux de télécommunication
Catastrophe naturelle
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège du Prestataire.
13. Acceptation des CGV
Les présentes CGV sont réputées acceptées par le Client :
Lors de la validation d’un paiement
Lors de la signature d’un devis
Ou lors du démarrage effectif de la prestation